1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EI Scarpari Gilles (Passionfutur) (ci-après dénommé “le Vendeur” ou “nous”) et le client (ci-après dénommé “le Client” ou “vous”) pour l’achat de prestations et de biens liés à la photographie, tels que décrits sur notre site web www.passionfutur.fr
Entrepreneur individuel (EI)
Noms commerciaux : MONSIEUR GILLES SCARPARI
Adresse postale : 18 ALL DES CHARMILLES 69780 TOUSSIEU
Numéro RCS : Lyon A 800 196 446
Téléphone : 06.14.21.44.69
Mail : contact@passionfutur.fr
Numéro TVA Intracommunautaire : FR79800196446
Siret : 80019644600028
hébergement site web : IONOS SARL
7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
2. Commandes
2.1. Pour passer une commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne sur notre site web. Le Client est responsable de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
2.2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de violation présumée de ces CGV ou pour d’autres raisons légales.
3. Prix et Paiement
3.1. Les prix des prestations et des biens sont indiqués sur notre site web. Ils sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable.
3.2. Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur notre site web au moment de la commande. Le Client accepte de payer le montant total indiqué au moment de la commande.
4. Livraison
4.1. Pour les biens physiques (par exemple, tirages photographiques), les délais de livraison sont indiqués sur notre site web et peuvent varier en fonction du produit.
4.2. Les prestations photographiques seront fournies conformément aux termes convenus entre le Client et le Vendeur.
5. Droit de Rétractation
Le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien pour les biens physiques. Ce droit ne s’applique pas aux prestations photographiques, étant donné leur caractère personnalisé et immatériel.
6. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des prestations de qualité conformes aux normes professionnelles en vigueur. Cependant, en aucun cas le Vendeur ne sera responsable des dommages indirects ou consécutifs.
7. Propriété Intellectuelle
Le Client reconnaît que le Vendeur conserve la propriété intellectuelle des photos et des œuvres créées dans le cadre des prestations. Toute utilisation non autorisée est interdite.
8. Données Personnelles
Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur notre site web.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
10. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication.
En acceptant ces CGV, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
